Politique de confidentialité

🏢 1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

📋 2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes selon les contextes d'utilisation :

2.1 Formulaire de contact

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Contenu du message

2.2 Espace famille (portail privé)

• Identité des parents / responsables légaux (nom, prénom, email, téléphone)
• Informations sur l'enfant (prénom, date de naissance)
• Documents administratifs (contrat d'accueil, carnet de santé, justificatifs…)
• Échanges de messagerie avec l'équipe
• Planning de permanences

2.3 Données de connexion

• Adresse IP (logs serveur)
• Données de session (cookie de session sécurisé)
• Navigateur et système d'exploitation (logs techniques)

🎯 3. Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale conforme à l'article 6 du RGPD :

⏱️ 4. Durée de conservation

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

👥 5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions :

• L'équipe encadrante de la crèche (directrice, éducatrices) pour la gestion quotidienne
• Le bureau de l'association pour les aspects administratifs et contractuels
• Les prestataires techniques assurant l'hébergement du site, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme au RGPD

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

🌍 6. Transferts hors Union Européenne

Les données personnelles collectées sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne.

En cas de recours à un prestataire situé hors UE (par exemple pour l'envoi d'emails via un service tiers), des garanties appropriées sont mises en place conformément aux articles 46 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation…).

⚖️ 7. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email ou courrier à :

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

🍪 8. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, pour lesquels votre consentement n'est pas requis (article 82 de la loi Informatique et Libertés) :

Aucun cookie publicitaire, analytique ou de traçage tiers n'est déposé sur ce site.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies de session empêchera l'accès à l'espace famille et à l'interface d'administration.

👶 9. Données relatives aux mineurs

Dans le cadre de son activité de crèche parentale, l'association est amenée à traiter des données personnelles relatives à des enfants mineurs (prénom, date de naissance, informations de santé).

Ces données sont traitées exclusivement dans le cadre contractuel liant l'association aux familles (contrat d'accueil) et dans le respect des obligations légales applicables aux établissements d'accueil de la petite enfance.

Elles ne sont accessibles qu'à l'équipe encadrante et ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou diffusées à des tiers non autorisés.

Les photos et vidéos d'enfants prises dans le cadre des activités de la crèche font l'objet d'une autorisation écrite préalable des responsables légaux, conformément à l'article 9 du RGPD relatif aux données sensibles.

🛡️ 10. Sécurité des données

L'association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, conformément à l'article 32 du RGPD :

• Chiffrement des mots de passe : algorithme bcrypt (irréversible)
• Accès restreints : authentification obligatoire pour accéder aux données famille
• Sessions sécurisées : cookies httpOnly, régénération d'ID de session à la connexion
• Requêtes préparées : protection contre les injections SQL
• Accès limité : seuls les membres de l'équipe autorisés ont accès aux données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, l'association s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

📬 11. Contact & réclamation

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, contactez-nous :

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
🌐 www.cnil.fr — 📞 01 53 73 22 22